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La CRE a régulièrement constaté une dégradation de la qualité d’électricité sur les réseaux publics de distribution d’électricité, marquée par l’augmentation de la durée moyenne de coupure, celle-ci résultant d’un manque d’investissements sur ces réseaux.
L’objectif du groupe de travail est de présenter, après avoir pris l’avis des parties prenantes, un rapport sur les dispositions à prendre pour que la qualité du service public de distribution d’électricité réponde le mieux possible aux attentes de nos concitoyens
Le mot du président du groupe
Ces dernières années, la qualité du service public de distribution d’électricité s’est dégradée en France. Par exemple, la durée moyenne nationale annuelle de coupure a augmenté de moitié de 1998 à 2008. Les coupures sont de moins en moins acceptées par nos concitoyens, même celles se produisant lors de circonstances considérées comme exceptionnelles, telles que la tempête Klaus dans le sud-ouest de notre pays en janvier 2009.
La dégradation de la qualité constatée aujourd’hui résulte pour une large part de l’insuffisance des investissements d’hier sur les réseaux de distribution. En effet, pour financer l’expansion d’EDF à l’international, dont le début date de la précédente décennie alors que le tarif national de l’électricité venait de diminuer fortement, le recours à l’emprunt n’a pas été suffisant et une augmentation appropriée des tarifs n’a pas été jugée opportune. Il a donc été décidé de diminuer les investissements d’EDF en France, dont ceux relatifs à la distribution.
La CRE a pris en considération cette situation, en particulier lorsqu’elle a élaboré le tarif, actuellement en vigueur, destiné à rémunérer les gestionnaires de réseaux de distribution tels qu’ERDF (1). Ce tarif couvre tous leurs coûts, notamment leurs charges d’investissement. La CRE a ainsi choisi le montant le plus élevé des dépenses d’investissement parmi ceux proposés par ERDF. Elle a aussi décidé de permettre à ERDF, en cas de dépassement de ce montant, d’avoir une rémunération augmentée en proportion. Egalement, pour que l’accroissement de la productivité d’ERDF ne s’effectue pas au détriment de la qualité, la CRE a instauré, dans la rémunération d’ERDF, un mécanisme de récompense et de pénalité en fonction de la durée moyenne de coupure.
Il est toutefois probable que ces dispositions ne suffiront pas dans les prochaines années, d’autant plus que des usages nouveaux de l’électricité augmenteront encore notre dépendance à l’égard de la distribution et rendront encore moins supportables les défaillances de ce service public de proximité. Des investissements supplémentaires seront aussi nécessaires afin que la production d’électricité à partir de sources renouvelables, en progression, puisse être injectée sans difficulté dans les réseaux.
Autant de raisons qui ont décidé la CRE à préparer dès à présent les orientations à prendre afin que la qualité de la distribution réponde à l’avenir le mieux possible aux attentes des consomateurs, à un coût raisonnable. En conséquence, dans le but d’éclairer ses futures décisions concernant la distribution, la CRE a formé un groupe de travail, dont le rapport est prévu à la fin de 2009.
Mais fixer le juste équilibre entre les coûts et les avantages des diverses dispositions envisageables ne relève pas que de la CRE, car d’autres politiques publiques sont concernées par les réseaux de distribution : maitrise de la demande d’électricité, développement des énergies renouvelables, aménagement du territoire, équité sociale, protection des paysages, etc. Le rapport est donc destiné à renseigner aussi, en tant que besoin, le Parlement, le Gouvernement et les autorités concédantes.
Le présent site rend compte de l’activité au jour le jour de ce groupe de travail. Il a également pour objet que chaque personne se sentant concernée par le bon fonctionnement des réseaux de distribution d’électricité puisse s’y exprimer.
Bonne lecture et merci de votre éventuelle contribution !
Michel Lapeyre
Vice-président de la Commission de régulation de l’énergie
